Le collège de l'Autorité des marchés financiers, Vu le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires ; Vu le règlement (UE) n° 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la Le 16 août 2012, le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (European Market Infrastructure Regulation ou EMIR) est entré en vigueur. Le 17 juin 2019, EMIR a été modifié par le règlement… Historique relatif au Règlement sur le courtage en assurance de dommages 91-507 - Référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés 93-101 - Conduite commerciale en dérivés 93-102 - Inscription en dérivés 94-101 - Compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale 94-102 - Compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions Règlement Concernant les Dépositaires Centraux De Titres (CSDR) Le 12 novembre 2018, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié la mise à jour des questions et des réponses (document de Q-R) sur la mise en œuvre du Règlement concernant les dépositaires centraux de titres (CSDR). La dernière version du document de Le ministre des finances et des comptes publics, Vu le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ; Vu le règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Selon l’article 14 du règlement 2015/2365, les OPCVM et les FIA gérés par des gestionnaires agréés AIFM doivent communiquer des informations comprenant une description générale des opérations de financement sur titres et des contrats d’échange sur rendement global, utilisés par l’organisme de placement collectif, ainsi qu’une justification de leur utilisation. Sont également De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "règlement sur les dérivés de gré à gré" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

Tenant compte des baisses de cours significatives survenues ces derniers jours sur les marchés financiers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de décider de prendre une mesure d’urgence sur le fondement du règlement européen sur les ventes à découvert. En conséquence, 92 valeurs seront interdites à la vente à découvert lors de la séance du 17 mars 2020. En

2 avr. 2019 Reporting hebdomadaire 2020 · Reporting hebdomadaire 2019 Référentiels de sécurité Le système de règlement-livraison de titres, par la suite, permet le sur le segment des instruments négociables à court et moyen terme (dits des quatre dépositaires centraux de titres belge (Euroclear Belgium),  1 janv. 2020 Titre 1. Dispositions générales. Art. 1. Objet et but. 1 La présente loi règle c. dérivés ou opérations sur dérivés: les contrats financiers dont la valeur fluc- « CSD», «référentiel central», «Trade Repository» et «TR» ne b. les participants ne peuvent lui substituer à court terme aucun autre processus.

1 Cas de la London Clearing House qui repose sur les Systèmes de règlement-livraison CREST pour le calcul des positions 1 Ces systèmes sont également identifiés aux États-Unis sous le vocable « Electronic Communication Networks » (ECN). 44 BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 99 – MARS 2002 La chaîne de traitement des opérations sur titres en Europe Études La compensation ne La Charte Internet de l’État constitue un guide pratique et opérationnel, facilement applicable, dont le but de garantir la qualité générale de l'Internet de l'État. Présentation; Auto-évaluation; Contact; Socle Logiciels Libres. Le SILL est un recueil qui liste l'’ensemble des logiciels libres faisant partie du cadre de convergence interministériel. Présentation; Contact; Les 9 OPCVM et titres. Déontologie. Contexte réglementaire international. Cadre juridique. Fiscalité . Moyens de paiement. Europe bancaire. Système financier international; Lutte anti-blanchiment; Accueil Résultats de la recherche . Mot(s) clé(s) : Filtrer par type de document : Tous (55) Communiqué de presse (4) Infos (46) Lettre AB (5) Filtrer par rubrique : Toutes (55) Contexte LCH vient de lancer EuroGCPlus : un marché européen sécurisé basé sur deux paniers de titres (d’autres suivront). Marc Lapeyre - Elixium. Elixium est une filiale à 100 % de Tradition, présente dans l’Union européenne (Paris), au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, qui est en train de développer une plate-forme électronique (multilateral trading facility ou MTF) ouverte mettant en

Règlement (UE) n° 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (JO L

Le ministre des finances et des comptes publics, Vu le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ; Vu le règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Selon l’article 14 du règlement 2015/2365, les OPCVM et les FIA gérés par des gestionnaires agréés AIFM doivent communiquer des informations comprenant une description générale des opérations de financement sur titres et des contrats d’échange sur rendement global, utilisés par l’organisme de placement collectif, ainsi qu’une justification de leur utilisation. Sont également De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "règlement sur les dérivés de gré à gré" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modifications à apporter à la liste des entités non soumises au présent règlement et à d'autres règles de procédure relatives à l'imposition d'amendes ou d'astreintes, y compris des dispositions

le Règlement délégué (UE) 2019/358 de la Commission du 13 décembre 2018 complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la collecte, la vérification, l'agrégation, la comparaison et la publication de données sur les opérations de financement sur titres (OFT) par les référentiels centraux.

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